Les démarches administratives à effectuer avant de vous marier

Un mariage intime à La Baule - Photos : Fabien Courmont - Blog mariage : La mariée aux pieds nus

Comme toute future mariée récemment fiancée, vous avez hate de débuter les préparatifs de votre grand jour et vous vous lancez à corps perdu dans la recherche d’inspirations pour le jour J. Mais pas si vite ! Inutile de vous précipiter tant que vous n’avez pas effectué toutes les démarches administratives relatives à votre mariage. Ce sont elles qui définiront lieu, date et heure de votre cérémonie, et qui pourront définitivement faire débuter cette grande aventure. Alors aujourd’hui, nous vous indiquons la marche à suivre pour effectuer vos démarches en toute sérénité.

Où vous marier ?

La ville où vous marriez civilement ne peut pas être choisie au hasard, juste parce que vous trouvez que la petite mairie de ce village du sud de la France est vraiment mignonne. Votre mariage civil ne pourra être célébré que dans une commune dans laquelle vous, ou votre moitié entretenez des liens durables, de manière directe ou indirecte. Vous pouvez donc choisir de vous marier dans votre commune de résidence, dans une commune ou vous possédez un logement, ou dans une ville habitée par vos parents, grands parents, bref un proche qui vous lie par les liens du sang.

Contrat de mariage ou pas ?

Vous n’êtes pas obligés de conclure un contrat de mariage pour vous marier. Si cela est votre cas, vous serez donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas là, chacun de vous deux conserve la propriété des biens qu’il a acquis avant le mariage, dont il a hérité ou qu’on lui a donné. En revanche, tous les biens que vous achèterez ensemble pendant votre mariage composeront ce qu’on appelle « la communauté ».

Mais certains futurs mariés peuvent aussi décider d’adopter le régime de la séparation de biens. Ce régime permet de séparer les patrimoines des mariés, notamment lorsque l’un des deux exerce une activité professionnelle à caractère plus « risqué ». Ce contrat de mariage doit être établi devant un notaire avant votre dépôt de dossier de mariage. Vous pouvez néanmoins décider de changer de régime matrimonial après votre mariage (2 ans après votre union).

Choisir vos témoins

Avant d’enclencher toute modalité administrative auprès de votre mairie, vous devez choisir vos témoins. Même si ce choix est souvent un choix du coeur, qui prouve à votre meilleure amie combien vous êtes importante pour elle, c’est également une condition indispensable à la célébration de votre mariage. Chaque marié doit donc avoir au minimum un témoin,  présents le jour J pour certifier l’identité des mariés et la conformité du mariage. Attention, vos témoins doivent être majeurs et en capacité de jouir de leur doits civiques.

Quand déposer votre dossier de mariage à la mairie ?

Votre dossier de mariage constitué de toutes les pièces administratives est à déposer auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous avez décidé de vous marier. Le délais de validité de trois mois de votre acte de naissance étant effectif au moment de votre dépôt, il faut de préférence transmettre votre dossier à la mairie 2 à 3 mois avant le jour J. Vous pouvez en revanche vous rendre à la mairie pour bloquer votre date bien avant.

LES PIÈCES À FOURNIR
L’original et une photocopie de la pièce d’identité de chaque des mariés.
Un justificatif de domicile ou de résidence.
Les informations concernant vos témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
La Copie intégrale d’acte de naissance de chaque marié (datant de moins de 3 mois pour les mariés français, 6 mois pour les mariés étrangers).
Dans le cas où vous avez conclu un contrat de mariage avec un notaire, le certificat du notaire.

Si vous êtes divorcé(e), vous devez fournir une preuve de la dissolution de votre précédent mariage en remettant à la mairie une copie du jugement de divorce, un extrait de votre acte de naissance mentionnant le divorce ou un extrait d’acte de mariage. Si vous êtes veuf(ve), vous devrez également fournir une preuve du décès de votre conjoint(e), avec un acte de naissance ou le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.

Après avoir déposé toutes ces pièces justificatives, vous serez convoqués pour une audition devant l’officier d’état civil, à l’issue de laquelle, vous pourrez enfin publier vos bans de mariage, obligatoires pour pouvoir célébrer votre l’union. Si vous n’habitez pas en France, ou que l’un de vous deux se trouve à l’étranger, vous pourrez vous adresser à l’ambassade ou au consulat du pays en question, qui se chargera de l’audition.

Publier vos bans pour annoncer votre mariage

Si vous souhaitez vous marier en secret sans que personne ne le sache, c’est raté ! Avant le jour J, des avis de mariage sont affichés à l’extérieur de la mairie choisie pour la célébration, ainsi que dans les mairies de la commune où vous êtes domiciliés. Ces avis de célébrations indiquent le nom de deux futur(e)s époux(ses), leurs professions, le domicile, et le lieu du mariage.
Il s’agit de la publication des bans, qui sont affichés au minimum 10 jours avant le jour de la célébration.

Vous vous mariez à l’étranger, comment faire ?

Vous pouvez avoir envie de vous marier hors du territoire français, parce que votre cher et tendre est d’origine étrangère, ou juste parce que vous avez envie de dépaysement. Mais comme on peut s’en douter, les mariage à l’étranger requièrent des démarches administratives un peu plus poussées que les mariages sur le territoire français.

Votre mariage peut être célébré par l’ambassadeur local ou le consul de France compétent dans le pays où vous allez vous marier (dans la plupart des cas, cette option est limité aux ressortissants français). Vous pouvez également être mariés par l’officier de l’état civil local, mais dans ce cas-là, le mariage n’est pas reconnu automatiquement en France. Il faudra donc faire transcrire votre union sur les registres de l’état civil français, pour que votre mariage soit valide. Mais chaque pays comporte ses particularités en terme de démarches administratives, et chaque ambassade ou consulat français n’est pas habilitée à célébrer tous type de mariage. Renseignez-vous donc au préalable au cas auprès du consulat du pays concerné, sur les modalités de mariage dans le dit pays, et les pièces administratives à fournir. Et si vous ne voulez pas vous embêter avec ces démarches, pourquoi ne pas vous marier civilement en France, et organiser une cérémonie laïque à l’étranger ?

Dans tous les cas, prévenez vos invités très tôt, pour des questions d’organisation, mais également des questions financières. Selon la destination choisie pour votre mariage, les frais de transports peuvent s’avérer importants, et si vous n’offrez pas le voyage à vos invités, ils devront prévoir un budget qui y est dédié, et qui n’était pas  forcément prévu. Alors laissez-leur le temps de s’organiser, de même qu’il leur faudra s’assurer que tous leurs papiers sont en règle pour voyager, notamment leur passeport et carte d’identité, et les faire renouveler si ce n’est pas le cas. D’autres détails importants seront également à prendre en compte dans l’organisation d’un mariage à l’étranger, comme le choix de l’hébergement, des prestataires, alors n’hésitez pas à aller consulter l’article « Organiser un mariage en petit comité à l’étranger » pour vous guider !

L’un de vous deux est étranger : comment se marier en France ?

Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, votre conjoint ne doit pas être marié dans son pays d’origine, et devra en fournir la preuve à l’officier d’état civil lors de votre dépôt de dossier de mariage, avec une attestation de célibat, de même s’il est veuf ou divorcé. Il faudra également fournir un acte de naissance original et un autre traduit (auprès d’un organisme agréé) datant de moins de 6 mois, ainsi qu’un certificat de capacité matrimoniale, ou certificat de coutume, pour prouver à l’administration française qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’a pas été placé sous tutelle. Ces derniers documents sont a demander auprès du pays d’origine de votre futur conjoint (auprès du consulat par exemple), alors anticipez votre demande, qui peut mettre du temps à être traitée, pour être dans les temps lors du dépôt de votre dossier de mariage en France.
Evidemment, votre mariage doit faire l’objet d’un désir mutuel, et l’officier d’état civil qui validera votre dossier à l’issue de votre audition sera particulièrement sensible concernant ce point-là. S’il émet quelque doute que ce soit, il vous demandera une audition supplémentaire individuelle.

Si votre conjoint ne réside pas en France, le maire de votre commune transmettra son dossier au consulat, qui se chargera de faire publier les bans dans son pays de résidence. C’est à partir de ce moment là que le ou la futur(e) marié(e) pourra retirer un certificat de publication des bans auprès de sa mairie de résidence, pour obtenir son visa pour venir se marier en France (pour les étrangers hors UE). Si votre conjoint(e) est originaire d’un pays qui fait partie de l‘Union Européenne (ou s’il ou elle est suisse), il pourra venir vivre et travailler avec vous en France au même titre que vous. Après 5 ans, il pourra obtenir un droit de séjour permanent. En revanche, les choses sont un peu plus compliquées si votre conjoint est originaire d’un pays hors UE. Il pourra bénéficier après votre mariage d’une carte de séjour d’un an renouvelable, en faisant une demande de titre de séjour vie privée et familiale (à se procurer auprès du consulat français s’il vit toujours à l’étranger, et auprès de la préfecture s’il est en France). Au bout de trois ans, il obtiendra une carte de résident d’une durée de 10 ans s’il en fait la demande. A partir de cinq années de mariage, il pourra obtenir son droit de séjour permanent en France, et demander la nationalité française s’il  le souhaite.

Et si vous avez un doute concernant toutes les modalités administratives concernant votre mariage civil, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités administratives compétentes, qui pourront vous assister dans vos démarches, et qui pourront très certainement vous renseigner !

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