Le mariage civil est une étape cruciale dans la vie d’un couple désireux de s’engager légalement. Au-delà de sa signification symbolique, cette cérémonie nécessite certaines démarches administratives. Voici donc toutes les étapes essentielles à connaître pour vous marier civilement, depuis les conditions requises jusqu’au déroulement de la cérémonie.
Avant de pouvoir vous marier civilement, il est essentiel de remplir certaines conditions. Tout d’abord, les futurs.res époux.ses doivent être majeurs.res. Il est néanmoins possible de se marier en étant mineur.re en obtenant les autorisations suivantes :
- dispense d’âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves ;
- accord d’au moins l’un des parents.
Il faut également être consentants.tes. Si ce n’est pas le cas, le mariage peut être annulé dans un délai maximum de 5 ans par l’un.ne des époux.ses ou par le procureur de la République.
En outre, les mariages entre proches parents sont interdits.
À noter : si vous êtes déjà pacsé.ée, le mariage annulera automatiquement le PACS. Nul besoin de l’annuler en amont même si le mariage est avec une autre personne. Par contre, si vous êtes déjà marié.ée, il faut d’abord divorcer pour pouvoir vous remarier. Si vous êtes en situation d’instance de divorce ou de séparation, vous êtes considéré.ée comme étant encore marié.ée.
Vous pouvez vous marier civilement dans une commune avec laquelle l’un.ne de vous deux a un lien durable :
- la commune de la résidence principale ou secondaire de l’un.ne des futurs.res mariés.ées ;
- celle de la résidence principale ou secondaire d’un des 4 parents.
C’est à l’officier de l’état civil de s’assurer de cette condition.
À noter : si vous êtes étrangers et que vous ne vivez pas en France tous les deux, le mariage est possible uniquement au consulat de votre pays d’origine ou bien dans la commune d’une COM (collectivité d’outre-mer) ou de Nouvelle-Calédonie.
Le choix de la date de votre mariage civil est une décision importante. Il est recommandé de réserver le lieu et de fixer une date le plus tôt possible. Certaines périodes de l’année peuvent être plus populaires que d’autres, il est donc préférable de vous y prendre à l’avance.
Il convient également de prendre en compte les disponibilités de l’officier de l’état civil qui officiera la cérémonie. Une fois la date fixée, informez vos invités à l’avance pour qu’ils réservent la date le plus tôt possible.
Les délais à connaître :
- Vous pouvez vous inscrire pendant l’année qui précède la date de votre choix. Il n’est alors pas possible de choisir la date de votre mariage civil 2 ans à l’avance.
- Votre mariage civil ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
- Il est interdit de célébrer un mariage religieux en premier. Il faut d’abord être marié.ée civilement pour se marier religieusement.
Pour un mariage civil, il est demandé aux futurs.res époux.ses de choisir des témoins pour attester de leur union. Le nombre de témoins peut varier en fonction des réglementations locales, mais généralement deux témoins sont nécessaires. Leurs seules conditions sont d’être majeurs et capables juridiquement parlant. Ils jouent un rôle important en signant votre acte de mariage et en témoignant de la légalité de votre union. Vous devez donc choisir soigneusement les personnes qui vous accompagnent dans cette étape importante.
Vous n’êtes pas obligés de conclure un contrat de mariage pour vous marier. Si cela est votre cas, vous serez donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas là, chacun de vous deux conserve la propriété des biens qu’il a acquis avant le mariage, dont il a hérité ou qu’on lui a donné. En revanche, tous les biens que vous achèterez ensemble pendant votre mariage composeront ce qu’on appelle « la communauté ».
Mais certains futurs mariés peuvent aussi décider d’adopter le régime de la séparation de biens. Ce régime permet de séparer les patrimoines des mariés, notamment lorsque l’un des deux exerce une activité professionnelle à caractère plus « risqué ». Ce contrat de mariage doit être établi devant un notaire avant votre dépôt de dossier de mariage. Vous pouvez néanmoins décider de changer de régime matrimonial après votre mariage (2 ans après votre union).
Votre dossier de mariage constitué de toutes les pièces administratives est à déposer auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous avez décidé de vous marier. Le délais de validité de trois mois de votre acte de naissance étant effectif au moment de votre dépôt, il faut de préférence transmettre votre dossier à la mairie 2 à 3 mois avant le jour J. Vous pouvez en revanche vous rendre à la mairie pour bloquer votre date bien avant.
Pour vous marier civilement, c’est assez simple. Il faut fournir seulement 2 documents :
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité de chaque des mariés.
- Un justificatif de domicile ou de résidence.
Vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance.
Il y a en parallèle un dossier à remplir en mairie pour détailler vos informations personnelles et celles de vos témoins qui doivent également fournir une copie de leur pièce d’identité valide.
Selon votre situation personnelle, la mairie peut vous demander des documents ou informations complémentaires. Par exemple, si l’un ou l’une des futurs.res mariés.ées est étranger.ère, la mairie peut demander un certificat de coutume et un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale datant de moins de 6 mois.
Si vous êtes divorcé(e), vous devez fournir une preuve de la dissolution de votre précédent mariage en remettant à la mairie une copie du jugement de divorce, un extrait de votre acte de naissance mentionnant le divorce ou un extrait d’acte de mariage. Si vous êtes veuf(ve), vous devrez également fournir une preuve du décès de votre conjoint(e), avec un acte de naissance ou le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.
Après avoir déposé toutes ces pièces justificatives, vous serez convoqués pour une audition devant l’officier d’état civil, à l’issue de laquelle, vous pourrez enfin publier vos bans de mariage, obligatoires pour pouvoir célébrer votre l’union. Si vous n’habitez pas en France, ou que l’un de vous deux se trouve à l’étranger, vous pourrez vous adresser à l’ambassade ou au consulat du pays en question, qui se chargera de l’audition.
En France, il est obligatoire de procéder à la publication des bans avant le mariage civil. Il s’agit d’informer officiellement le public de l’intention de vous marier. La publication des bans vise à permettre à toute personne ayant connaissance d’un empêchement légal de s’opposer au mariage.
Ces avis sont affichés à proximité de la mairie du mariage et de la mairie de votre domicile par l’officier d’état civil pendant 10 jours avant la date du mariage. Ils comportent les informations suivantes :
- Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence des 2 futurs.res époux.ses ;
- le lieu où le mariage civil sera célébré.
Le jour du mariage civil, vous vous rendez avec vos témoins au lieu désigné. L’officier de l’état civil officie la cérémonie en présence des parties concernées. Il expose d’abord les droits et les devoirs des époux.ses, puis procède à la lecture des articles du Code civil relatifs au mariage. Vous échangez ensuite vos consentements et éventuellement vos alliances. Ensuite, vos témoins signent votre acte de mariage, qui est ensuite contresigné par l’officier de l’état civil. Enfin, l’officier de l’état civil vous remet votre livret de famille, document officiel attestant de votre union.
Et si vous avez un doute concernant toutes les modalités administratives concernant votre mariage civil, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités administratives compétentes, qui pourront vous assister dans vos démarches, et qui pourront très certainement vous renseigner !
